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Mentions légales

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01

Éditeur du site

Dénomination sociale
L'Immobilière Apprill
Forme juridique
Société Civile Immobilière (SCI)
Capital social
5 000 euros
Siège social
72 Avenue Parmentier, 75011 Paris
SIREN
932 244 981
SIRET
932 244 981 00019
RCS
Paris
TVA intracommunautaire
FR 12 932 244 981
E-mail
contact.herrmann.family@gmail.com
Téléphone
06 32 51 30 46
Gérant / Directeur de la publication
Adalbert APPRILL
02

Hébergeur du site

Dénomination
o2switch
Forme juridique
SAS
Adresse
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Site web
www.o2switch.fr
03

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site (structure, textes, logos, images, photographies, vidéos, graphismes, bases de données) sont la propriété exclusive de L'Immobilière Apprill ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

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Conformément à l'article L.122-5-3, L'Immobilière Apprill s'oppose expressément à toute fouille de textes et de données (text and data mining) réalisée sur les contenus du présent site à des fins autres que celles de la recherche scientifique, sauf autorisation écrite préalable.

04

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée « Informatique et Libertés », L'Immobilière Apprill s'engage à assurer la protection des données personnelles collectées sur le site.

Responsable de traitement
L'Immobilière Apprill, représentée par son gérant
Finalités
Gestion des demandes de contact, suivi de la relation avec les interlocuteurs de la SCI, respect des obligations légales et comptables
Base légale
Consentement de la personne concernée et/ou intérêt légitime de la SCI
Destinataires
Personnel habilité et, le cas échéant, prestataires techniques et comptables, tenus à une obligation de confidentialité
Conservation
Durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivage conformément aux obligations légales

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

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05

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06

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07

Modification des mentions

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08

Droit applicable

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Dernière mise à jour : 19/04/2026

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